Permis de construire n° 05624420K0023 à Sérent pour 456 m² de logement, Bovrel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 octobre 2020
Dossier PC n° 05624420K0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624420K0023 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2020 à Sérent (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Bovrel.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 456 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 10 244 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle YX 129, YX 130, YX 128. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Bovrel, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 393 permis de construire et déclarations préalables à Sérent, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 10 244 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 456 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 456 m² parmi les 476 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 476 m² à 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Locaux | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 456 m² | -476 m² | 0 m² |
| Total | 476 m² | 0 m² | 456 m² | 20 m² | 456 m² | -20 m² | 456 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624420K0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 16/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles YX 129, YX 130, YX 128 à Sérent (56460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Bovrel à Sérent (56460)
L’autre dossier recensé sur la voie Bovrel depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.