Permis de construire n° 05624420K0013 à Sérent pour 1 349 m² de locaux, La Ville Andre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PC n° 05624420K0013
Demandeur
JOUBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sérent (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624420K0013 a été délivré le 29 avril 2020, pour un projet situé La Ville Andre. La demande émane de JOUBEL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 150 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2020, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 113. Le catalogue recense 393 permis de construire et déclarations préalables à Sérent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Andre
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 150 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 349 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 652 m² à 3 001 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 652 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 3 001 m² |
| Total | 1 652 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 3 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 652 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 3 001 m² |
| Total locaux | 1 652 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 3 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOUBEL, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Sérent. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
JOUBEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410261291
- SIRET
- 41026129100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SÉRENT (56460)
Autres dossiers de JOUBEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624420K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |