Permis de construire Locaux N° 05624419K0045

Permis de construire n° 05624419K0045 à Sérent pour 875 m² de locaux, Zi De La Croix Ballais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 janvier 2020

Dossier PC n° 05624419K0045

Demandeur

RECYCLE LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624419K0045, ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2020 à Sérent (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zi De La Croix Ballais. Le dossier a été déposé par RECYCLE LOGISTIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT486, ZT491, ZT487. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 385 m²

Surface existante avant

2 630 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

3 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sérent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT486 ZT491 ZT487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 630 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 3 505 m²
Total 2 630 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 3 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 630 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 3 505 m²
dont Bureaux 90 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 138 m²
dont Industrie 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m²
dont Entrepôt 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Total locaux 2 630 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 3 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECYCLE LOGISTIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402374003
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
SERENT (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624419K0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi De La Croix Ballais, à Sérent (56460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RECYCLE LOGISTIQUE ; la décision est intervenue le 27 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624419K0045, déposé en mairie de Sérent.

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