Permis de construire n° 05624419K0045 à Sérent pour 875 m² de locaux, ZI de la Croix Ballais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 janvier 2020
Dossier PC n° 05624419K0045
Demandeur
RECYCLE LOGISTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624419K0045, ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2020 à Sérent (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZI de la Croix Ballais. Le dossier a été déposé par RECYCLE LOGISTIQUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 27 386 m², le programme représentait 875 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 486, ZT 491, ZT 487. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 393 permis de construire et déclarations préalables à Sérent, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 386 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 875 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 827 m² d'entrepôt et 48 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 2 630 m² à 3 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 630 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 3 505 m² |
| Total | 2 630 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 3 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 630 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 3 505 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 138 m² |
| dont Industrie | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 540 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
| Total locaux | 2 630 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 3 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RECYCLE LOGISTIQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sérent.
Demandeur
RECYCLE LOGISTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402374003
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SÉRENT (56460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624419K0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZT 486, ZT 491, ZT 487 à Sérent (56460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.