Permis de construire n° 05624419K0032 à Sérent pour 19 m² de locaux, Rue Du Capitaine Fourtier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 05624419K0032
Demandeur
COMMUNE DE SERENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Capitaine Fourtier, le permis de construire n° 05624419K0032 a été délivré le 17 décembre 2019 à Sérent (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE SERENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD323, AD322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 110 m² |
| Total | 91 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 91 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 110 m² |
| dont Bureaux | 91 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 110 m² |
| Total locaux | 91 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602442
- SIRET
- 21560244200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERENT (56460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624419K0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |