Permis de construire n° 05624419K0024 à Sérent pour 1 791 m² de locaux, Le Croizo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 05624419K0024
Demandeur
LE CROIZ'OEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624419K0024 a été délivré le 2 octobre 2019 à Sérent (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Croizo. LE CROIZ'OEUF porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 791 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 294 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/01/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 126, ZS 127, ZS 192. Le catalogue recense 393 permis de construire et déclarations préalables à Sérent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Croizo
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 930 m² existants et construit 1 791 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 46 294 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 791 m² à construire.
La surface de plancher passe de 930 m² à 1 791 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 1 791 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 861 m² | 1 791 m² |
| Total | 930 m² | 1 791 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 861 m² | 1 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 930 m² | 1 791 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 861 m² | 1 791 m² |
| Total locaux | 930 m² | 1 791 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 861 m² | 1 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CROIZ'OEUF, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Sérent. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
LE CROIZ'OEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 852723220
- SIRET
- 85272322000012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SÉRENT (56460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624419K0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |