Permis de construire n° 05624419K0017 à Sérent pour 1 336 m² de locaux, Les Prescles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 05624419K0017
Demandeur
GAEC DU MENNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624419K0017, délivré le 31 juillet 2019 à Sérent (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Les Prescles. Le projet est porté par GAEC DU MENNY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 82 906 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZW 120, ZW 105, ZW 122. Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables à Sérent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prescles
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 82 906 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 336 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 671 m² à 4 007 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 671 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 4 007 m² |
| Total | 2 671 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 4 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 671 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 4 007 m² |
| Total locaux | 2 671 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 4 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU MENNY, dont l'adresse déclarée est à Sérent. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
GAEC DU MENNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441157377
- SIRET
- 44115737700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SÉRENT (56460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624419K0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |