Permis de construire n° 05624418K0042 à Sérent pour 1 052 m² de locaux, Coueboux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 février 2019
Dossier PC n° 05624418K0042
Demandeur
GAEC DE COUESBOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2019 à Sérent (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624418K0042 porte sur un projet situé Coueboux. Le projet est porté par GAEC DE COUESBOUX.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 150 m², le programme représentait 1 052 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 198. Le catalogue recense 393 permis de construire et déclarations préalables à Sérent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coueboux
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 150 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 052 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 312 m² à 2 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 312 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 2 364 m² |
| Total | 1 312 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 2 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 312 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 2 364 m² |
| Total locaux | 1 312 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 2 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE COUESBOUX, dont l'adresse déclarée est à Sérent. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE COUESBOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348610981
- SIRET
- 34861098100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SÉRENT (56460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624418K0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |