Permis de construire à Sérent pour 242 m² de locaux - Rue Du Capitaine Fourtier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 05624418K0033
Demandeur
COMMUNE DE SERENT
Cette page présente le permis de construire n° 05624418K0033, délivré le 20 décembre 2018 à Sérent (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Capitaine Fourtier, Sérent (56460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SERENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD326.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Capitaine Fourtier
Territoire administratif
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602442
- SIRET
- 21560244200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SERENT (56460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624418K0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 03/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |