Permis de construire Logement N° 05624418K0015

Permis de construire n° 05624418K0015 à Sérent pour 102 m² de logement, Lesquidy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 août 2018

Dossier PC n° 05624418K0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérent (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624418K0015 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2018, pour un projet situé Lesquidy.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérent.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 312 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sérent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lesquidy

Territoires administratifs

Commune
Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 53 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 76 m²
Total 129 m² 49 m² 53 m² 0 m² 53 m² 49 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624418K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lesquidy, à Sérent (56460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624418K0015, déposé en mairie de Sérent.

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