Permis de construire Locaux N° 05624416K0020

Permis de construire à Sérent pour 592 m² de locaux - Launay Grippon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 05624416K0020

Demandeur

DES AJONCS

Cette page présente le permis de construire n° 05624416K0020, délivré le 28 juillet 2016 à Sérent (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Launay Grippon, Sérent (56460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES AJONCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YT158, YT209, YT210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 400 m²

Surface existante avant

1 239 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

1 831 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT158 YT209 YT210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launay Grippon

Territoire administratif

Commune
Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 239 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 831 m²
Total 1 239 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 239 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES AJONCS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
511594277
SIRET
51159427700010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SERENT (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624416K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Launay Grippon, Sérent (56460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES AJONCS et accordé le 28 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624416K0020, instruit par la commune de Sérent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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