Permis de construire n° 05624416K0020 à Sérent pour 592 m² de locaux, Launay Grippon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 05624416K0020
Demandeur
DES AJONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624416K0020, délivré le 28 juillet 2016 à Sérent (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Launay Grippon. Le demandeur déclaré est DES AJONCS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YT158, YT209, YT210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Launay Grippon
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 239 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 831 m² |
| Total | 1 239 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 239 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 831 m² |
| Total locaux | 1 239 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES AJONCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511594277
- SIRET
- 51159427700010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SERENT (56460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624416K0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |