Permis de construire n° 05624415K0030 à Sérent pour 1 399 m² de locaux, La Touronniere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 05624415K0030
Demandeur
DES CHAMPS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624415K0030, délivré le 11 janvier 2016 à Sérent (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Touronniere. Le projet est porté par DES CHAMPS BLANCS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 399 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK184, YK185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 918 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 3 317 m² |
| Total | 1 918 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 3 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 918 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 3 317 m² |
| Total locaux | 1 918 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 3 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES CHAMPS BLANCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504768292
- SIRET
- 50476829200014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SERENT (56460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624415K0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |