Le permis de construire n° 05624415K0030, délivré le 11 janvier 2016 à Sérent (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Touronniere. Le projet est porté par DES CHAMPS BLANCS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 148 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YK 184, YK 185. Au total, le catalogue compte 393 permis de construire et déclarations préalables à Sérent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 148 m²

Surface existante avant

1 918 m²

Surface créée

1 399 m²

Variation nette

+1 399 m²

Surface totale après

3 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK 184 YK 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 148 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 399 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 918 m² à 3 317 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 918 m²	1 399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 399 m²	3 317 m²
Total	1 918 m²	1 399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 399 m²	3 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 918 m²	1 399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 399 m²	3 317 m²
Total locaux	1 918 m²	1 399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 399 m²	3 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES CHAMPS BLANCS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Sérent. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

DES CHAMPS BLANCS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 504768292
SIRET: 50476829200014
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SÉRENT (56460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05624415K0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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