Permis de construire Logement N° 05624415J0011

Permis de construire n° 05624415J0011 à Sérent pour 96 m² de logement, Les Tregouets

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 05624415J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624415J0011 a été délivré le 9 juin 2015 à Sérent (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Tregouets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 350 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Sérent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tregouets

Territoires administratifs

Commune
Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624415J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Tregouets, à Sérent (56460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624415J0011, déposé en mairie de Sérent.

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