Permis de construire n° 05624414J0013 à Sérent pour 978 m² de locaux, La Touche Poupeaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 05624414J0013
Demandeur
SCEA NOUVELLE DU VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2014 à Sérent (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624414J0013 porte sur un projet situé La Touche Poupeaux. SCEA NOUVELLE DU VERGER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 978 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2014, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 199, ZP 198, ZP 196. Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables à Sérent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche Poupeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 978 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 700 m² à 3 678 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 3 678 m² |
| Total | 2 700 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 3 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 3 678 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 3 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA NOUVELLE DU VERGER, dont l'adresse déclarée est à Sérent. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
SCEA NOUVELLE DU VERGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 485217327
- SIRET
- 48521732700017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SÉRENT (56460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624414J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |