Permis de construire n° 05624414J0013 à Sérent pour 978 m² de locaux, La Touche Poupeaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 05624414J0013
Demandeur
SCEA NOUVELLE DU VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2014 à Sérent (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624414J0013 porte sur un projet situé La Touche Poupeaux. Le demandeur déclaré est SCEA NOUVELLE DU VERGER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP199, ZP198, ZP196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche Poupeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 3 678 m² |
| Total | 2 700 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 3 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 3 678 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 3 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA NOUVELLE DU VERGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 485217327
- SIRET
- 48521732700017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SERENT (56460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624414J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |