Permis de construire Logement N° 0562432500017

Permis de construire n° 0562432500017 à Séné pour 2 294 m² de logement, 2 Bis Allee Marion Du Faouet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0562432500017

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Bis Allee Marion Du Faouet, le permis de construire n° 0562432500017 a été délivré le 7 octobre 2025 à Séné (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI257, AI362, AI363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 813 m²

Surface existante avant

2 456 m²

Surface créée

2 294 m²

Variation nette

-162 m²

Surface totale après

2 294 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séné

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI257 AI362 AI363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 294 m² 2 294 m²
Locaux 2 456 m² 0 m² 0 m² 2 456 m² 0 m² -2 456 m² 0 m²
Total 2 456 m² 2 294 m² 0 m² 2 456 m² 0 m² -162 m² 2 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 7 1 - 34
- 29,4 % 47,1 % 20,6 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562432500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 813 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Allee Marion Du Faouet, à Séné (56860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordée le 7 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562432500017, déposé en mairie de Séné.

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