Permis de construire Logement N° 05624321Y0053

Permis de construire n° 05624321Y0053 à Séné pour 262 m² de logement, 28 route de la Croix

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 05624321Y0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624321Y0053 a été délivré le 27 juillet 2021 à Séné (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 28 route de la Croix.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 108 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 815 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 63. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Croix, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2021.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
27/07/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 108 m² existants et construit 262 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 815 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 262 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 108 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 108 m² à 262 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 262 m² 0 m² 108 m² 0 m² 154 m² 262 m²
Total 108 m² 262 m² 0 m² 108 m² 0 m² 154 m² 262 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 108 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624321Y0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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