Permis de construire Locaux N° 05624321Y0021

Permis de construire à Séné pour 290 m² de locaux - 16 Rue Des Vosges

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 05624321Y0021

Demandeur

SELAS INOVIE OCEALAB

Cette page présente le permis de construire n° 05624321Y0021, délivré le 10 juin 2021 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Des Vosges, Séné (56860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELAS INOVIE OCEALAB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL187, AL188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL187 AL188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 544 m²
Total 544 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 544 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELAS INOVIE OCEALAB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
488730359
SIRET
48873035900095
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624321Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Vosges, Séné (56860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SELAS INOVIE OCEALAB et accordé le 10 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624321Y0021, instruit par la commune de Séné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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