Permis de construire n° 05624321Y0021 à Séné pour 290 m² de locaux, 16 Rue Des Vosges
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 05624321Y0021
Demandeur
SELAS INOVIE OCEALAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624321Y0021, délivré le 10 juin 2021 à Séné (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Rue Des Vosges. SELAS INOVIE OCEALAB figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL187, AL188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 544 m² |
| Total | 544 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 544 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 544 m² |
| Total locaux | 544 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELAS INOVIE OCEALAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 488730359
- SIRET
- 48873035900095
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SELAS INOVIE OCEALAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624321Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |