Permis de construire Logement N° 05624320Y0067

Permis de construire n° 05624320Y0067 à Séné pour 1 533 m² de logement, Rue De Limur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 05624320Y0067

Demandeur

HORIZON ZEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624320Y0067 a été délivré le 15 octobre 2020 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Limur. Le demandeur déclaré est HORIZON ZEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 230 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 16 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO10, AO11, AO14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

57 230 m²

Surface créée

1 533 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

1 533 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2023

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO10 AO11 AO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 533 m²
Total 0 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 16 - - - 25
- 36,0 % 64,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON ZEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880433370
SIRET
88043337000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624320Y0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 230 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Limur, à Séné (56860).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HORIZON ZEN et accordée le 15 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624320Y0067, déposé en mairie de Séné.

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