Permis de construire Logement N° 05624319Y0040

Permis de construire n° 05624319Y0040 à Séné pour 2 066 m² de logement, 8 rue Cousteau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 05624319Y0040

Demandeur

GEORGE V BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624319Y0040 a été délivré le 13 décembre 2019 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 rue Cousteau. La société de promotion immobilière GEORGE V BRETAGNE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 550 m² existants. La répartition par taille compte 18 des 30 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 30 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 690 m², soit 69 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 5. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Cousteau, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 690 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

2 066 m²

Variation nette

+1 516 m²

Surface totale après

2 066 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2022. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
28/04/2022
Autorisation
13/12/2019
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2022

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 550 m² existants et construit 2 066 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 690 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 550 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 550 m² à 2 066 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 2 066 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 516 m² 2 066 m²
Total 550 m² 2 066 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 516 m² 2 066 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 18 8 - - 30
- 13,3 % 60,0 % 26,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 30 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GEORGE V BRETAGNE, une SNC basée à Vannes.

Demandeur

GEORGE V BRETAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
488298134
SIRET
48829813400054
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
VANNES (56010)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624319Y0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 28/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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