Permis de construire n° 05624319Y0040 à Séné pour 2 066 m² de logement, 8 rue Cousteau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 05624319Y0040
Demandeur
GEORGE V BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624319Y0040 a été délivré le 13 décembre 2019 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 rue Cousteau. La société de promotion immobilière GEORGE V BRETAGNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 550 m² existants. La répartition par taille compte 18 des 30 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 30 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 690 m², soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 5. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Cousteau, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2022. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 550 m² existants et construit 2 066 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 690 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 550 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 550 m² à 2 066 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 2 066 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 1 516 m² | 2 066 m² |
| Total | 550 m² | 2 066 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 1 516 m² | 2 066 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 18 | 8 | - | - | 30 |
| - | 13,3 % | 60,0 % | 26,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GEORGE V BRETAGNE, une SNC basée à Vannes.
Demandeur
GEORGE V BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 488298134
- SIRET
- 48829813400054
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VANNES (56010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624319Y0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 28/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 5 à Séné (56860)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Cousteau à Séné (56860)
L’autre dossier recensé rue Cousteau depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.