Permis de construire Logement N° 05624319Y0037

Permis de construire n° 05624319Y0037 à Séné pour 147 m² de logement, impasse Poul Benal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 05624319Y0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2019 à Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624319Y0037 porte sur un projet situé impasse Poul Benal.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 459 m², le programme représente 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YB 230. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

459 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

16/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
16/07/2021
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2021

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 459 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624319Y0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 16/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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