Permis de construire Logement N° 05624319Y0010

Permis de construire n° 05624319Y0010 à Séné pour 111 m² de logement, Parc Feten

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 05624319Y0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2019 à Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624319Y0010 porte sur un projet situé Parc Feten.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 341 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 76 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 68. Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
13/07/2021
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2021

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 341 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 76 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 81 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 81 m² à 111 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 76 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 5 m² 76 m² -81 m² 0 m²
Total 81 m² 35 m² 76 m² 5 m² 76 m² 30 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624319Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 13/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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