Permis de construire à Séné pour 580 m² de locaux - 1 Rue Marcel Geistel
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 13 avril 2017 · Dossier PC n° 05624316Y0056 · Demandeur : SDBH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05624316Y0056, délivré le 13 avril 2017 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Marcel Geistel, Séné (56860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SDBH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL146.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Séné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 145 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 145 m² | 580 m² |
| Total | 435 m² | 145 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 145 m² | 580 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 145 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Commerce | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total locaux | 435 m² | 145 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 145 m² | 580 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624316Y0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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