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Permis de construire Locaux N° 05624222X0002

Permis de construire n° 05624222X0002 à Séglien pour 1 505 m² de locaux, Keralve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 916 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Keralve, à Séglien (56160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LENAIN et accordé le 30 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624222X0002, déposé en mairie de Séglien.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 05624222X0002

Demandeur

ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LENAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624222X0002, délivré le 30 mai 2022 à Séglien (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Keralve. Le projet est porté par ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LENAIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 505 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM5, ZM175. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séglien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 916 m²

Surface existante avant

1 459 m²

Surface créée

1 505 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

2 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Localisation du projet à Séglien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM5 ZM175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 459 m²	1 505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 505 m²	2 964 m²
Total	1 459 m²	1 505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 505 m²	2 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 459 m²	1 505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 505 m²	2 964 m²
Total locaux	1 459 m²	1 505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 505 m²	2 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LENAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 382484947
SIRET: 38248494700025
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SEGLIEN (56160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05624222X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 916 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Keralve, à Séglien (56160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LENAIN et accordé le 30 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624222X0002, déposé en mairie de Séglien.

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