Permis de construire Logement N° 05624114P0011

Permis de construire n° 05624114P0011 à Sauzon pour 104 m² de logement, rue du Calvaire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 05624114P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624114P0011 a été délivré le 17 juillet 2014 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue du Calvaire.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 424 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2015, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 678, AC 677. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Calvaire, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
17/07/2014
Chantier (DOC)
28/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 678 AC 677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 424 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUZON (56360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624114P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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