Permis de construire n° 05624113P0004 à Sauzon pour 737 m² de locaux, Ld Le Grouigne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 05624113P0004
Demandeur
LA TERRE DES MURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624113P0004, délivré le 11 avril 2013 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Le Grouigne. Le projet est porté par LA TERRE DES MURES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sauzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 837 m² |
| Total | 1 100 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 100 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 837 m² |
| dont Entrepôt | 1 100 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 837 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TERRE DES MURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790376669
- SIRET
- 79037666900012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAUZON (56360)
Autres dossiers de LA TERRE DES MURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624113P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |