Permis de construire Logement N° 05624024Y0092

Permis de construire n° 05624024Y0092 à Sarzeau pour 200 m² de logement, 3 Rue Des 4 Vents

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 05624024Y0092

Demandeur

FFD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624024Y0092 a été délivré le 7 novembre 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Des 4 Vents. Le demandeur déclaré est FFD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH190, CH195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-201 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
27/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH190 CH195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 401 m² 0 m² 0 m² 401 m² 0 m² -401 m² 0 m²
Total 401 m² 200 m² 0 m² 401 m² 0 m² -201 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FFD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
944517614
SIRET
94451761400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOMELIN (29700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624024Y0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des 4 Vents, à Sarzeau (56370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FFD et accordée le 7 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 27 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624024Y0092, déposé en mairie de Sarzeau.

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