Permis de construire Locaux N° 05624022Y0203

Permis de construire à Sarzeau pour 65 m² de locaux - 2 Rue Des Sternes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 05624022Y0203

Demandeur

3 C G O

Cette page présente le permis de construire n° 05624022Y0203, délivré le 5 janvier 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Des Sternes, Sarzeau (56370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3 C G O. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 86 m²
Locaux 125 m² 4 m² 61 m² 0 m² 0 m² 65 m² 190 m²
Total 272 m² 4 m² 61 m² 0 m² 61 m² 4 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 4 m² 61 m² 0 m² 0 m² 65 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 C G O

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435069919
SIRET
43506991900031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624022Y0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Sternes, Sarzeau (56370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3 C G O et accordé le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624022Y0203, instruit par la commune de Sarzeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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