Permis de construire Logement N° 05624022Y0141

Permis de construire à Sarzeau pour 267 m² de logement - 27 Route De Saint Martin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 05624022Y0141

Demandeur

KERMAYA

Cette page présente le permis de construire n° 05624022Y0141, délivré le 19 décembre 2022 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 27 Route De Saint Martin, Sarzeau (56370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KERMAYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN345, ZN349, ZN352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 613 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
Chantier (DOC)
13/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2026

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN345 ZN349 ZN352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 267 m² 0 m² 115 m² 0 m² 152 m² 267 m²
Total 115 m² 267 m² 0 m² 115 m² 0 m² 152 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERMAYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903937332
SIRET
90393733200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORNY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624022Y0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Route De Saint Martin, Sarzeau (56370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KERMAYA et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2023, achèvement déclaré le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624022Y0141, instruit par la commune de Sarzeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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