Permis de construire Logement N° 05624022Y0136

Permis de construire n° 05624022Y0136 à Sarzeau pour 271 m² de logement, 4 Rue Du Boceno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 décembre 2022

Dossier PC n° 05624022Y0136

Demandeur

AEZ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624022Y0136 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2022 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Boceno. La demande émane de AEZ IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XH92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 069 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEZ IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911014108
SIRET
91101410800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624022Y0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Boceno, à Sarzeau (56370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AEZ IMMO ; la décision est intervenue le 2 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624022Y0136, déposé en mairie de Sarzeau.

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