Permis de construire Logement N° 05624022Y0077

Permis de construire n° 05624022Y0077 à Sarzeau pour 4 330 m² de logement, 5 Rue De La Madeleine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 05624022Y0077

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Madeleine, le permis de construire n° 05624022Y0077 a été délivré le 28 octobre 2022 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 17 T3, 17 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI159, CI160, CI286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 234 m²

Surface existante avant

1 026 m²

Surface créée

4 330 m²

Variation nette

+3 304 m²

Surface totale après

4 330 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI159 CI160 CI286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 330 m² 4 330 m²
Locaux 1 026 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 0 m² -1 026 m² 0 m²
Total 1 026 m² 4 330 m² 0 m² 1 026 m² 0 m² 3 304 m² 4 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 17 17 2 - 63
- 42,9 % 27,0 % 27,0 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624022Y0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 234 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Madeleine, à Sarzeau (56370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordée le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 17 T3, 17 T4 et 2 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624022Y0077, déposé en mairie de Sarzeau.

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