Permis de construire Logement N° 05624021Y0299

Permis de construire à Sarzeau pour 1 428 m² de logement - Rue De La Butte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 05624021Y0299

Demandeur

KERGAL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05624021Y0299, délivré le 14 septembre 2022 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Butte, Sarzeau (56370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KERGAL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 428 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XK178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 428 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

1 428 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2022
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XK178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²
Total 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 17 - - 17
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERGAL PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503709305
SIRET
50370930500026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
REDON (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624021Y0299
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 428 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Butte, Sarzeau (56370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KERGAL PROMOTION et accordé le 14 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624021Y0299, instruit par la commune de Sarzeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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