Permis de construire Locaux N° 05624021Y0159

Permis de construire n° 05624021Y0159 à Sarzeau pour 20 m² de locaux, 37 Rue Voltaire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 05624021Y0159

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624021Y0159, délivré le 17 août 2021 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 37 Rue Voltaire.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XE12. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 171 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/08/2021
Chantier (DOC)
17/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2022

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624021Y0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Voltaire, à Sarzeau (56370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624021Y0159, déposé en mairie de Sarzeau.

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