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Permis de construire Locaux N° 05624021Y0025

Permis de construire n° 05624021Y0025 à Sarzeau pour 181 m² de locaux, 1 - 3 Place De La Duchesse Anne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 - 3 Place De La Duchesse Anne, à Sarzeau (56370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE THIEC-MARIEL et accordé le 30 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 28 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624021Y0025, déposé en mairie de Sarzeau.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 05624021Y0025

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE THIEC-MARIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 - 3 Place De La Duchesse Anne, le permis de construire n° 05624021Y0025 a été délivré le 30 juin 2021 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE THIEC-MARIEL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK165, CK269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

28/06/2022

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

28/06/2022

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK165 CK269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	0 m²
Locaux	57 m²	19 m²	162 m²	57 m²	124 m²	181 m²
Total	162 m²	19 m²	162 m²	162 m²	19 m²	181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	57 m²	19 m²	162 m²	57 m²	124 m²	181 m²
dont Hôtels	0 m²	19 m²	162 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Total locaux	57 m²	19 m²	162 m²	57 m²	124 m²	181 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE THIEC-MARIEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518660485
SIRET: 51866048500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05624021Y0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 - 3 Place De La Duchesse Anne, à Sarzeau (56370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE THIEC-MARIEL et accordé le 30 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 28 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624021Y0025, déposé en mairie de Sarzeau.

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18 juin 2021 135 m² SDP

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11 Rue Hent Ar Vihan

Sarzeau (56370)

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22 juin 2021 116 m² SDP

PC n°05624021Y0117 Logement Commencé

43-5 Rue Du Roch' Braz

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23 juin 2021 121 m² SDP WEST IMMO BAT

PC n°05624021Y0058 Logement Commencé

40 Rue Du Menez - Penvins

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30 juin 2021 140 m² SDP

PC n°05624021Y0069 Logement Terminé

Rue Des Cormorans

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Lotissement "" Les Quatre Vents""

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