Permis de construire Logement N° 05624020Y0264

Permis de construire à Sarzeau pour 2 729 m² de logement - 10 Rue De L Ancienne Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 05624020Y0264

Demandeur

SCCV ANCIENNE GARE

Cette page présente le permis de construire n° 05624020Y0264, délivré le 25 février 2021 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue De L Ancienne Gare, Sarzeau (56370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ANCIENNE GARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 547 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 10 T4, 3 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN161, CN163, CN164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 547 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

2 729 m²

Variation nette

+2 509 m²

Surface totale après

2 729 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/02/2021
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN161 CN163 CN164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 2 729 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 509 m² 2 729 m²
Total 220 m² 2 729 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 509 m² 2 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 10 3 - 37
- 27,0 % 37,8 % 27,0 % 8,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ANCIENNE GARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891206591
SIRET
89120659100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RENNES (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624020Y0264
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De L Ancienne Gare, Sarzeau (56370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ANCIENNE GARE et accordé le 25 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 10 T4, 3 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624020Y0264, instruit par la commune de Sarzeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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