Permis de construire Logement N° 05624020Y0214

Permis de construire à Sarzeau pour 87 m² de logement - Chemin De Kerhuelon Lotissement De Kerhuelon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 05624020Y0214

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05624020Y0214, délivré le 7 décembre 2020 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Chemin De Kerhuelon Lotissement De Kerhuelon, Sarzeau (56370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/12/2020
Chantier (DOC)
02/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2022

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De Kerhuelon

Territoire administratif

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624020Y0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Kerhuelon Lotissement De Kerhuelon, Sarzeau (56370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624020Y0214, instruit par la commune de Sarzeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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