Permis de construire Logement N° 05624020Y0086

Permis de construire n° 05624020Y0086 à Sarzeau pour 140 m² de logement, Rue Des Quatre Vents - Le

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 05624020Y0086

Demandeur

WEST IMMO BAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Quatre Vents - Le, le permis de construire n° 05624020Y0086 a été délivré le 8 juin 2020 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne). WEST IMMO BAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 461 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 461 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/06/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WEST IMMO BAT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853362275
SIRET
85336227500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
PLOERMEL (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624020Y0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 461 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Quatre Vents - Le, à Sarzeau (56370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WEST IMMO BAT et accordé le 8 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624020Y0086, déposé en mairie de Sarzeau.

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