Permis de construire Locaux N° 05624019Y0255

Permis de construire n° 05624019Y0255 à Sarzeau pour 243 m² de locaux, 12 Rue Godec Parc D'activites De Kerollaire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 mai 2020

Dossier PC n° 05624019Y0255

Demandeur

MAOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2020 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624019Y0255 porte sur un projet situé 12 Rue Godec Parc D'activites De Kerollaire. La demande émane de MAOLI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XD7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 510 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Kerollaire

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 376 m²
Total 133 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 347 m²
Autres activités 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
dont Bureaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Total locaux 133 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAOLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841942626
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624019Y0255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Godec Parc D'activites De Kerollaire, à Sarzeau (56370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAOLI ; la décision est intervenue le 7 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624019Y0255, déposé en mairie de Sarzeau.

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