Permis de construire Locaux N° 05624019Y0217

Permis de construire à Sarzeau pour 463 m² de locaux - Route De La Foret Ducale Boderin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 05624019Y0217

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05624019Y0217, délivré le 11 mars 2020 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De La Foret Ducale Boderin, Sarzeau (56370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YK10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 300 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boderin

Territoire administratif

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624019Y0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Foret Ducale Boderin, Sarzeau (56370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624019Y0217, instruit par la commune de Sarzeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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