Permis de construire Locaux N° 05624019Y0147

Permis de construire à Sarzeau pour 299 m² de locaux - Rue Gavrinis - Lot N_ 8 Za De Kerollaire Sud

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 05624019Y0147

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05624019Y0147, délivré le 29 novembre 2019 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Gavrinis - Lot N_ 8 Za De Kerollaire Sud, Sarzeau (56370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XD296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 012 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2020

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kerollaire Sud

Territoire administratif

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624019Y0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gavrinis - Lot N_ 8 Za De Kerollaire Sud, Sarzeau (56370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 9 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624019Y0147, instruit par la commune de Sarzeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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