Permis de construire Locaux N° 05624019Y0015

Permis de construire à Sarzeau pour 1 992 m² de locaux - Clos Trihorne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 05624019Y0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05624019Y0015, délivré le 15 juillet 2019 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Clos Trihorne, Sarzeau (56370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 993 m² en bureaux, 999 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont XD82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 830 m²

Surface créée

1 992 m²

Variation nette

+1 992 m²

Surface totale après

1 992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²
Total 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
Commerce et services 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total locaux 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624019Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos Trihorne, Sarzeau (56370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624019Y0015, instruit par la commune de Sarzeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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