Permis de construire Locaux N° 05624018Y0242

Permis de construire n° 05624018Y0242 à Sarzeau pour 50 m² de locaux, Rue De Pratel Vihan - La G

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 05624018Y0242

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624018Y0242 a été délivré le 15 mars 2019 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Pratel Vihan - La G.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 50 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR108. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 330 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

06/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2020

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 464 m²
Total 414 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 414 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 464 m²
dont Hôtels 414 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 464 m²
Total locaux 414 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 464 m²

Ce dossier crée 50 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (34202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624018Y0242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Pratel Vihan - La G, à Sarzeau (56370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2019, achèvement déclaré le 6 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624018Y0242, déposé en mairie de Sarzeau.

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