Permis de construire Logement N° 05624018Y0149

Permis de construire n° 05624018Y0149 à Sarzeau pour 97 m² de logement, 0 Chemin Le Spernec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 05624018Y0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2018 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624018Y0149 porte sur un projet situé 0 Chemin Le Spernec.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XO371, XO73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/09/2018
3
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XO371 XO73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624018Y0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0 Chemin Le Spernec, à Sarzeau (56370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624018Y0149, déposé en mairie de Sarzeau.

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