Permis de construire Logement N° 05624018Y0118

Permis de construire n° 05624018Y0118 à Sarzeau pour 268 m² de logement, 15 Rue Hent Breing Er Raquer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 novembre 2018

Dossier PC n° 05624018Y0118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624018Y0118 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2018 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Hent Breing Er Raquer.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN48, ZN49, ZN50. Au total, 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 016 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN48 ZN49 ZN50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 268 m² 0 m² 235 m² 0 m² 33 m² 268 m²
Total 235 m² 268 m² 0 m² 235 m² 0 m² 33 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624018Y0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 novembre 2018
Date de dépôt 17/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Hent Breing Er Raquer, à Sarzeau (56370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624018Y0118, déposé en mairie de Sarzeau.

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