Permis de construire Logement N° 05624018Y0092

Permis de construire n° 05624018Y0092 à Sarzeau pour 49 m² de logement, 14 Bis Rue Bonable

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 05624018Y0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2018 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624018Y0092 porte sur un projet situé 14 Bis Rue Bonable.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK315. Ce dossier est l'un des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

90 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHETTE (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624018Y0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Bis Rue Bonable, à Sarzeau (56370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624018Y0092, déposé en mairie de Sarzeau.

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