Permis de construire Locaux N° 05624018Y0020

Permis de construire n° 05624018Y0020 à Sarzeau pour 49 m² de locaux, 27 Rue Raymond Marcellin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 05624018Y0020

Demandeur

MARC DUPUY LAURENCE DUPUY JEROME DAVOST NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2018 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624018Y0020 porte sur un projet situé 27 Rue Raymond Marcellin. Le dossier a été déposé par MARC DUPUY LAURENCE DUPUY JEROME DAVOST NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI297, XD90. Ce dossier fait partie des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI297 XD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 556 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 605 m²
Total 556 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 556 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 605 m²
dont Bureaux 556 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 605 m²
Total locaux 556 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARC DUPUY LAURENCE DUPUY JEROME DAVOST NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de notaires
SIREN
309824225
SIRET
30982422500036
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624018Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Raymond Marcellin, à Sarzeau (56370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARC DUPUY LAURENCE DUPUY JEROME DAVOST NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT et accordée le 4 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624018Y0020, déposé en mairie de Sarzeau.

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