Permis de construire Logement N° 05624017Y0167

Permis de construire n° 05624017Y0167 à Sarzeau pour 120 m² de logement, Chemin Clos Mouflard Penvins

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 05624017Y0167

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2017 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624017Y0167 porte sur un projet situé Chemin Clos Mouflard Penvins.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP94. Ce dossier fait partie des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
10/05/2019
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YP94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Penvins

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624017Y0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Clos Mouflard Penvins, à Sarzeau (56370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624017Y0167, déposé en mairie de Sarzeau.

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