Permis de construire Logement N° 05624017Y0140

Permis de construire n° 05624017Y0140 à Sarzeau pour 148 m² de logement, Chemin Des Douaniers Banastere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 05624017Y0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Douaniers Banastere, le permis de construire n° 05624017Y0140 a été délivré le 25 octobre 2017 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM283, YM285, YM286. L'ensemble des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
06/05/2019
Autorisation
25/10/2017
Chantier (DOC)
14/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2019

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM283 YM285 YM286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Banastere

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624017Y0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 06/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Douaniers Banastere, à Sarzeau (56370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 mars 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624017Y0140, déposé en mairie de Sarzeau.

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