Permis de construire Logement N° 05624016Y0222

Permis de construire n° 05624016Y0222 à Sarzeau pour 104 m² de logement, Lotissement Le Feunteunio

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 05624016Y0222

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624016Y0222 a été délivré le 15 mars 2017, pour un projet situé Lotissement Le Feunteunio.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN49. L'ensemble des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
20/08/2019
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2019

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YN49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624016Y0222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 20/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Le Feunteunio, à Sarzeau (56370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 20 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624016Y0222, déposé en mairie de Sarzeau.

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