Permis de construire n° 05624016Y0117 à Sarzeau pour 518 m² de locaux, Pont Er Gouarh
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 05624016Y0117
Demandeur
DREAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pont Er Gouarh, le permis de construire n° 05624016Y0117 a été délivré le 9 novembre 2016 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est DREAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XP236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 226 m² |
| Total | 708 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 708 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 226 m² |
| Total locaux | 708 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DREAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750607616
- SIRET
- 75060761600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE RIELLEC (56370)
Autres dossiers de DREAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624016Y0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |