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Permis de construire Locaux N° 05624016Y0021

Permis de construire à Sarzeau pour 388 m² de locaux - 1 Rue Hent Ty Guard Port De Saint-Jacques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Hent Ty Guard Port De Saint-Jacques, Sarzeau (56370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARZEAU et accordé le 6 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624016Y0021, instruit par la commune de Sarzeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 05624016Y0021

Demandeur

COMMUNE DE SARZEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05624016Y0021, délivré le 6 juillet 2016 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Hent Ty Guard Port De Saint-Jacques, Sarzeau (56370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SARZEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/07/2016

Chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port De Saint-Jacques

Territoire administratif

Commune: Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	64 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	452 m²
Total	64 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	64 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	452 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARZEAU

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602400
SIRET: 21560240000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05624016Y0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Hent Ty Guard Port De Saint-Jacques, Sarzeau (56370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARZEAU et accordé le 6 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624016Y0021, instruit par la commune de Sarzeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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