Permis de construire Logement N° 05624015Y0180

Permis de construire n° 05624015Y0180 à Sarzeau pour 287 m² de logement, Rue De La Compagnie Du Cap

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 05624015Y0180

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2015 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624015Y0180 porte sur un projet situé Rue De La Compagnie Du Cap.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP339. Ce dossier est l'un des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
28/10/2020
Autorisation
22/12/2015
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2020

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 287 m² 0 m² 188 m² 0 m² 99 m² 287 m²
Total 188 m² 287 m² 0 m² 188 m² 0 m² 99 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-MEEN-LE-GRAND (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624015Y0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 28/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Compagnie Du Cap, à Sarzeau (56370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624015Y0180, déposé en mairie de Sarzeau.

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